Article 1 – Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à tout achat effectué par un internaute/personne physique (ci-après “le client’) sur le site internet www.subliline-academy.com (ci-après “le site internet”) auprès de SUBLILINE (ci-après “le vendeur”), EURL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 840862213 ayant son siège social au 8 rue Nélaton 75015 PARIS, pouvant être contacté par e-mail à l’adresse suivant boutique@subliline.com.

SUBLILINE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente sans préavis à la clientèle. Le client reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande des conditions particulières de ventes énoncées dans ce document. La version des conditions générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site www.subliline-academy.com au moment où le client passe la commande.

Article 2 – Disponibilité des produits

Nos produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieur à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Article 3 – Prix 

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

SUBLILINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Toutes les commandes sont payables en Euro, quelle que soit la destination. Les produits demeurent la propriété de SUBLILINE jusqu’au règlement total du montant de la commande. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Pour les commandes livrées dans un autre pays que la France, vous devez respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SUBLILINE. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

Article 4 – Frais de traitement et d’expédition

Les frais de traitement et d’expédition varient en fonction du poids de la marchandise et de la destination de la livraison et ne sont pas compris dans les prix indiqués. Ils vous seront communiqués en fin de commande.

Article 5 – Commande

 Sur Internet : www.subliline-academy.com Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. SUBLILINE confirme l’acceptation de la commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail du client que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de cette confirmation. SUBLILINE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas d’insolvabilité ou d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. SUBLILINE annulera toute commande sous un délai de 8 jours à compter de sa date d’émission si le règlement n’a pas été effectué. Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations à sa commande n’engagent que celui-ci. SUBLILINE n’est pas tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Article 6 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SUBLILINE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SUBLILINE et ses clients.

Article 7 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

– soit par carte bancaire.

– soit en espèces. Dans ce cas, la commande implique que le client devra se déplacer afin de finaliser l’achat en réglant l’intégralité de la commande en espèces au sein de l’entreprise SUBLILINE.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser l’intégralité du montant global de la facture.

Article 8 – Les modes et délais de livraison

SUBLILINE propose la livraison par La Poste en Colissimo, le client peut choisir l’option “sans signature” ou “contre signature” pour la France Métropolitaine. Si le client décide de faire livrer sa commande avec l’option “sans signature”, en cas d’erreur de livraison, de vol ou la perte du colis, aucune réclamation ne pourra être faite auprès de l’entreprise SUBLILINE, le client devra faire lui-même une réclamation directement auprès de son bureau de poste.

Le client peut également choisir de retirer directement sa commande dans notre magasin pendant nos heures d’ouverture, sans avoir à régler les frais de port.

Les expéditions se font du Lundi au Vendredi (hors jours fériés)

Délais habituels d’expédition (hors cas de force majeur ou durant la période de congés de l’entreprise notifiés sur le site internet) :

Si l’article commandé est disponible en stock, l’expédition de la commande se fera le jour même de son paiement si la commande est parvenue avant 12h (en jour ouvré). Au-delà de ce délai, les commandes seront donc expédiées le jour ouvré suivant. Le délai d’acheminement moyen en France Métropolitaine est de 2 jours ouvré. Les délais d’expédition ne débuteront qu’à partir de la date de réception du paiement de la commande.

Délai maximal garanti d’expédition (hors cas de force majeur ou durant la période de congés de l’entreprise notifiés sur le site internet) :

Le délai maximal garanti d’expédition est de 4 jours ouvré. Les délais d’expédition ne débuteront qu’à partir de la date de réception du paiement de la commande.

Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité des articles. SUBLILINE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de LA POSTE et ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Au moment de la réception de votre colis, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison. Si vous rencontrez une anomalie survenue durant la livraison, il faut l’indiquer sur le bon de livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à SUBLILINE- 8 rue Nélaton – 75015 PARIS.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les 14 (quatorze) jours suivants la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (facture obligatoire, emballage, pastille de protection, accessoires, notice).

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons que si vous refusez le colis le retour est gratuit par la poste sous 72 heures.

Si SUBLILINE se trompe de produit, elle s’engage à vous échanger ou à vous rembourser les produits ne correspondant pas à votre commande résultant d’une erreur de notre part. Dans ce cas, veuillez en faire part dans les 48 heures suivant la réception des articles, de manière détaillée uniquement par email accompagné de photos (boutique@subliline.com). Après confirmation de notre part par retour d’email, nous renvoyer le ou les produits dans l’emballage d’origine, intacts non descellées et non utilisés accompagnés de tous les accessoires éventuels, facture, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante : SUBLILINE- 8 rue Nélaton – 75015 PARIS.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Traitement des colis non distribués par la poste :

– les retours pour le motif NPAI (N’habite pas à l’adresse indiquée). Votre commande vous sera envoyée à l’adresse que vous nous aurez mentionné à la validation de votre commande. Vous êtes donc responsable s’il y a une erreur dans votre adresse de livraison. Suite au retour du colis sur notre site social, nous vous inviterons par mail à nous contacter afin de régler par carte bancaire de nouveaux frais de port du même montant que l’envoi initial.

– les retours pour le motif NON RECLAME (le colis vous a été présenté et vous n’êtes pas allé le retirer dans le délai imparti par la poste). Le colis nous sera donc retourné. Il faudra ainsi nous contacter pour vous acquitter de nouveaux frais de port égal à l’envoi initial. Suite à cela votre colis vous sera de nouveau expédié.

Article 9 – Droit de rétractation

Le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le / les produits au vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit. Si le client décide de retourner un article les frais d’envoi restent à sa charge. Les frais de port ou frais de logistique liés à la commande ne seront pas remboursés. Toutefois les produits ouverts, incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Tout retour devra nous être signalé obligatoirement par email (boutique@subliline.com) et après confirmation de notre part par retour d’email, vous pourrez nous réexpédier les produits en Colissimo avec Accusé de Réception “contre signature” afin d’éviter une perte du colis éventuel. En cas d’échange convenu par les 2 parties, les frais de réexpédition restent à la charge du client.

Article 10- Responsabilité

En achetant nos produits techniques tels que le Lash filler IN LEI ou le Lash lift IN LEI, le client atteste avoir les connaissances et les capacités requises pour l’utilisation et l’application de ces produits dans de bonnes conditions (Formation d’extension de cils, CAP ou autre diplôme d’esthétique…)

SUBLILINE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de SUBLILINE ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et SUBLILINE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Article 11 – Droit applicable, litiges 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation Française et Européenne. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. L’entreprise SUBLILINE ne saurait être engagé en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger. Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris, où se trouve le siège social de l’entreprise SUBLILINE.

Article 12 – Informatique et Libertés : données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données, il peut exercer ce droit en envoyant un courriel à l’adresse mail suivante : boutique@subliline.com

Le vendeur collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais des cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par le navigateur. Les données collectées par le vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte client et analyser les commandes.

Les données du client sont conservées confidentiellement par le vendeur conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du vendeur intervenant dans le processus de commande.

SUBLILINE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 13 – Le service clientèle

Pour toutes informations ou questions, notre service clientèle est à votre disposition :

• par email : boutique@subliline.com
• par courrier : SUBLILINE- 8 rue Nélaton – 75015 PARIS